Les informations à afficher dans vos locaux selon le CSE

Les affichages obligatoires pour les sociétés en 2016

A partir de maintenant, le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) laisse place au CSE (Comité Social et Economique), ceci implique plusieurs changements dans les informations obligatoires à afficher au sein de votre entreprise. Les sanctions peuvent aller de 450€ à 1500€ d’amende en cas de non respect de ces règles. Voici l’ensemble des informations à afficher dans les locaux de votre entreprise. La plupart peut l’être sur cet affichage obligatoire. Pour les autres informations obligatoires, le lien vers l’affichage correspondant est indiqué dans le tableau.

Information à afficher Norme
Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspecteur du travail. D. 4711-1.
Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail.
Les numéros d’urgence comme les pompiers, la police ou le SAMU.
D. 4711-1.
Le numéro de téléphone (0969390000) à propos des demandes en cas de discriminations et sur les conditions à remplir pour saisir le défenseur des droits. L1132-3-3.
Consignes de sécurité incendie (Norme NF EN ISO7010).
Nom des équipiers incendie.
Art. D du Code du Travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnel, qui expose l’obligation de l’employeur de faire une évaluation de risques dans son lieu de travail et mettre en place des actions de prévention et méthodes de travail pour garantir la protection de la santé de ses employés. L 4121-3.
La référence de la convention collective et des accords d’entreprise applicables. R. 2262-3.
Le jour et les heures de repos collectifs hebdomadaires en cas de travail le dimanche. L.1233-45.
L’affichage sur les horaires collectifs de travail ainsi que les horaires et la durée du repos. L. 3171-1 et D.3171-2.
La période de prise des congés avec l’ordre des départs. Il est possible de le faire avec un planning des congés. D. 3141-6.
L’affichage sur le décret anti-tabac concernant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux ou les lieux couverts à usage collectif dans l’entreprise. R3512-2 et L3513-6 du code de la santé publique.
Panneaux syndicaux concernant l’affichage des communications syndicales. (dépendent des accords fixés avec l’employeur) :
  • Pour chaque section syndicale de l’entreprise.
  • Pour les Délégués du Personnel (à partir de 11 employés).
  • Pour le Comité d’Entreprise (à partir de 50 employés).
L2142-3.
L’affichage obligatoire concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. L. 3221-1 à L. 3221-7.
L’affichage obligatoire concernant la lutte contre la discrimination à l’embauche. Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
L’affichage obligatoire concernant la lutte contre le harcèlement moral et sexuel en entreprise. L1152-4 et L1153-5.

De plus, certains documents sont également à afficher en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise, en voici la liste ainsi que le nombre de salariés requis pour que ce soit une obligation.

Effectif minimal requis Information à afficher Norme
11 salariés Information concernant l’élection des délégués du personnel (DP) tous les 4 ans. L2311-1 et suivants
20 salariés Texte complet du règlement intérieur de l’entreprise. L1321-1 à L1321-4 et R1321-1
50 salariés Liste entière du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) L4742-1 et R4613-8
50 salariés Affichage de l’accord de participation. D3323-12

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